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L'ARJEL - L’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne

ARJEL - Autorité de Régulation des Jeux en LigneLe gouvernement français s'est engagé à ouvrir son marché au jeu sur Internet par la création d'ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne), qui est l’autorité française habilitée en la matière. Grâce à cet organisme gouvernemental, la France a déjà commencé à tirer profit de l'activité des jeux en ligne en raison de la fiscalité et la réglementation qui en découlent.

Tout opérateur de jeu qui souhaite entrer en concurrence sur le marché français doit se soumettre aux lois et règlements de l’ARJEL, et notamment être autorisé par cet organisme.

Les entreprises doivent satisfaire à certains critères qui concerneront leur capacité à faire des profits et de payer les taxes qui seront perçues (ceci est une donnée), l'auto-contrôle à l'égard des joueurs mineurs, l’adhésion à certaines lignes directrices sur publicités et le marketing; un plafonnement du taux de retour aux joueurs, la transparence dans tout ce qui est impliqué dans la propriété de l'entreprise ainsi que sa sous-traitance, et tout ce qui touche la prévention de la fraude et le blanchiment d'argent. Elles doivent aussi se rendre accessibles aux inspecteurs de l’ARJEL, et doivent toutes avoir un site en “.fr” pour les joueurs français, ce qui signifie un frontal qui est hébergé en France. .

L'agrément tient compte de plusieurs éléments, à savoir «la définition des spécifications techniques pour les plates-formes et logiciels de jeu, et la supervision du jeu en ligne et des opérations de paris", selon le livre blanc qu’ils sortent.

Pour demander une licence, les opérateurs doivent fournir des informations exhaustives sur l’entreprise, la comptabilité et l'information financière, une description complète du site web, les méthodes de financement des comptes, l'architecture du système d'information, et une documentation sur le respect des normes relatives à la prévention de la fraude, le blanchiment d'argent et la dépendance au jeu.

Qu’est-ce qui sera autorisé?

Les “pools” sportifs, qui seront limités aux paris sur certains événements, dont la nature sera définie par l’ARJEL; les paris mutuels sur les courses hippiques et les jeux de poker en ligne qui ne sont pas mis en réserve par la maison. En fait, l’ARJEL a précisé que d'abord, seul le poker Texas Hold'em Poker sera autorisé. Voici une liste d'opérateurs agréés par l ‘ARJEL.

L’ARJEL aura un accès massif à des données qui sont transmises par les joueurs aux entreprises de jeu, sous prétexte de protéger le consommateur en cas de fraude ou de litige, mais aussi pour s’assurer que l'opérateur lui-même s’en tient aux seules activités de jeu qui sont autorisées. Dans le cadre de la procédure d'autorisation, on demande aussi à l'opérateur de fournir le code source des applications des jeux de hasard et des RNG (générateurs de nombres aléatoires).

Un certain nombre de licences ont déjà été attribuées en France, et les joueurs français ont eu des réactions mitigées. Certains d'entre eux, les joueurs de poker en particulier, ont trouvé très limitant le fait de devoir jouer sur des sites fréquentés uniquement par leurs compatriotes et souhaiteraient se confronter à des adversaires du monde entier. Certains se sont plaint de ce qu'ils paient des frais de rake plus élevés uniquement sur les sites français (.fr).

Une chose que l’ARJEL ne manquera certainement pas de faire, c'est de sévir contre ceux qui attirent les joueurs de poker français à leurs opérations sans avoir l'autorisation nécessaire. Ila déjà repéré quelques opérateurs “illégaux” et leur a envoyé des avertissements, et procédera au blocage de leurs sites, si possible.

Pour l'instant, de nombreux opérateurs responsables qui n'ont pas encore reçu l’agrément ont bloqué les joueurs français, avec des plans pour établir des sites “.fr” dédiés à la clientèle française et prêts à être ouvert dès l’obtention de l’agrément.

Sont inclus les casinos ?

Malgré la limitation par l’ARJEL de la licence de jeu française aux sports, au poker et aux paris mutuels, il y a tout de même quelques casinos en ligne qui continuent d'accepter les joueurs en provenance de France, en attendant que les jeux de casino soient bientôt inclus dans la législation française sur les jeux.