L'ARJEL revoit la fiscalité
La France a fait beaucoup d'efforts pour rendre le jeu en ligne un processus équitable et rentable pour les opérateurs et les joueurs. Depuis que la législation de paris en ligne est sortie en France quelques opérateurs, ont quitté le territoire car ils ne pouvaient pas exploiter rentablement leurs activités.
Alors que les gouvernements sont encore dans le processus de régulation et de la libéralisation de leurs propres marchés, la France est déjà dans l'ajustement de son cadre réglementaire pour le rendre plus attractif pour les opérateurs de jeu en ligne et les clients.
La France via l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) est à la recherche d'un moyen de réduire la taxe prélevée sur le poker en ligne. Le poker en ligne a été réglementé en France depuis Juillet 2010. L'ARJEL a proposé au gouvernement actuel de France de nouveaux règlements. Il y a quelques 65 propositions de changement dans le document. Une nouvelle taxe basée sur le revenu brut des jeux (PBJ) aura pour effet de rendre le poker en ligne plus attrayant pour les joueurs français.
Le député UMP Jean-François Lamour propose une solution avec une imposition de 20 pour cent sur tous les jeux d'argent en ligne, un mouvement pas universellement aimé par les opérateurs ou les joueurs qui pensent que cela va réduire la concurrence et donc les profits. L'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne suggère un impôt de 25% pour le poker, 38% et 55% pour les paris sportifs et hippiques, une solution beaucoup plus équitable.
La concurrence est un gros problème pour l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne et un membre du Parlement français demande un taux de retour aux joueurs de 90 pour cent. Ce fut l'une des considérations de l'ARJEL en vue d'accroître l'attractivité du territoire français pour les consommateurs et les opérateurs.
Il a été suggéré par l ‘ARJEL que le taux actuel de 85 pour cent de retour aux joueurs sera augmenté à 95 pour cent. Il a été suggéré que les changements apporteront des avantages substantiels pour le marché. Les législateurs progressistes en France considère au moins cette fois les besoins des consommateurs et des prestataires de services.
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